CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : [8/02/2025]
Bienvenue sur Blacknr.com, une plateforme dédiée exclusivement l’écoute et à la vente de mes productions musicales. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV »).
1. OBJET
Blacknr.com est une plateforme permettant l’achat et le téléchargement de mes créations musicales sous différents formats. Les présentes CGUV définissent les droits et obligations des utilisateurs du site.
2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1 Conditions d’accès
L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale. Pour écouter ou acheter de la musique, une inscription peut être requise. L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
2.2 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux œuvres proposées
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
3. ECOUTES ET ACHAT DE MUSIQUE
3.1 Règles applicables aux acheteurs ou donneurs
- L’achat ou le don pour ma musique confère un droit d’écoute personnelle et non commercial
- Toute redistribution, modification ou revente est interdite sans autorisation explicite
3.2 Livraison et téléchargement
- Les fichiers achetés sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement
- Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du contenu
3.3 L’Ecoute et le téléchargement de certaines musiques sont gratuits
3.4 L’appel au don peut être mentionné sur le site afin de soutenir le travail et permettre la gratuité de certaines musiques via les plateformes tipeee et buymeacoffe en lien sur le site ou mes réseaux exclusivement
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Toutes les œuvres disponibles sur Blacknr.com sont protégées par des droits d’auteur
- Je conserve l’entière propriété de mes productions musicales
5. RESPONSABILITÉS
- Blacknr.com n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du contenu acheté ou télécharger gratuitement
- La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGUV
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Les informations personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité
- Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données
7. MODIFICATION DES CGUV
Blacknr.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige relatif à l’utilisation de Blacknr.com sera soumis au droit Français et compétent devant les tribunaux de Melun.
MENTIONS LÉGALES
Nom du site : Blacknr.com
Propriétaire :M Dartel
Contact : blacknrgie@gmail.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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